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Marques déposées par Compagnie Honeywell Bull
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APES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APES
Compagnie Honeywell Bull

Numéro de dépôt :
936711
Date de dépôt :
31/10/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque APES

Déposée le 31 octobre 1975 par Compagnie Honeywell Bull auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « APES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Compagnie Honeywell Bull domicilié(e) (soc. an.), 94, avenue Gambetta, Paris. - France.

La marque APES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 936711.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque APES est expirée depuis le 31 octobre 1985.

Compagnie Honeywell Bull a également déposé les autres marques suivantes : 62 60 , TRANSAC , U , DATAL , ACTRAN , 66 88 , ACTRA , ACLES , UNISIS


Compagnie Honeywell Bull - (soc. an.), 94, avenue Gambetta, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-485

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